Conditions générales de participation à une action de formation continue ALIAR asbl

Écrit par Steve MACK Samedi, 17 Décembre 2011 11:42

1. Les inscriptions se font soit via le site www.aliar.lu, soit moyennant le formulaire d'inscription à envoyer par courrier, fax ou e-mail au plus tard une (1) semaine avant l'action de formation.
   Adresse: ALIAR asbl, 9 rue des Bobineurs, L-3583 DUDELANGE (Luxembourg)
   Fax: +352 525998
   e-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
   site: www.aliar.lu
2. L'inscription n'est définitive qu'au moment du reçu du paiement du droit d'inscription au compte de ALIAR asbl:
   IBAN LU78 0081 4378 7900 1003
   Banque de Luxembourg, Code BIC: BLUXLULL
   Paypal: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
3. Pour l'organisation d'une action de formation professionnelle continue, l'inscription d'un minimum de participants est requise, faute de quoi ALIAR asbl se réserve le droit d'annuler ou de reporter la tenue de la formation. Dans ce cas ALIAR asbl procède au remboursement du droit d'inscription.
4. ALIAR asbl se réserve le droit de modifier le programme d'une action de formation professionnelle continue, si les circonstances l'y obligent, notamment en cas de maladie d'un orateur.
5. Pour toute annulation par le participant, ALIAR asbl se réserve le droit e facturer, au titre de frais d'annulation, un montant équivalent de 25% du droit d'inscription, si l'annulation est notifiée plus d'une (1) semaine avant l'action de formation professionnelle continue. Passé ce délais aucun remboursement du droit d'inscription n'est possible. Il est néanmoins possible de remplacer la personne inscrite par un autre participant. Pour être pris en compte, le remplacement doit être communiqué à ALIAR asbl au plus tard le jour avant l'action de formation professionnelle continue.
6. ALIAR asbl est reconnue par le Ministère de l'Enseignement et de la Formation Professionnelle Continue comme "Organisateur de cours de formation professionnelle continue" (Arrêté ministériel du 27 août 2007, mémorial B-N°72 du 21 septembre 2007)
7. Les actions de formations professionnelles continues de ALIAR asbl sont agréées par le Ministre de la Santé, tel que définies dans l'article 13 de la loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé
8. Tout candidat ayant participé à une action de formation professionnelle continue de ALIAR asbl reçoit un certificat de participation, reprenant le titre, le lieu et la durée de la formation.
9. Les participants à une action de formation professionnelle continue devront signer une fiche de présence.
10. En cochant l'onglet "accepter les conditions générales" ou en envoyant le formulaire d'inscription à ALIAR asbl, le commanditaire déclare accepter les conditions générales de participation à une action de formation professionnelle continue et autorise ALIAR asbl à traiter les données nominatives par voie informatique (en respectant la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel)